En sa qualité de responsable d'établissement recevant du public, le chef d'établissement scolaire ou directeur d'école, est tenu de préserver l'intégrité physique des personnes présentes dans le bâtiment et ses annexes.
Prévu par la circulaire du 29 mai 2002 parue dans le bulletin officiel de l'Education Nationale du 30 mai 2002 (hors série n°3), le plan particulier de mise en sûreté constitue, pour chaque école ou établissement scolaire, la réponse opérationnelle permettant de faire face à un accident majeur et d'en limiter les conséquences, en attendant l'arrivée des secours.
Son élaboration qui est du ressort du responsable d'établissement assisté de l'équipe éducative implique la connaissance des risques auxquels l'établissement est exposé, la constitution d'une équipe dédiée qui assurera l'interface avec les autorités et l'encadrement des élèves. Des exercices de simulation annuels permettent d'affiner les dispositions prises et favorisent leur appropriation par les intervenants et les élèves.
Concrètement, il s'agit d'être en capacité de diffuser une alerte dans l'établissement, d'organiser la mise à l'abri des élèves et des équipes pédagogiques, d'être en capacité de faire face à un problème interne et de connaître les acteurs mobilisées en situation de crise.
L'établissement scolaire peut également contribuer au soutien des populations en tant que poste de commandement opérationnel, site d'hébergement et de ravitaillement (notamment les gymnases), centre de coordination sanitaire ou site de stockage. Cette mobilisation ne s'improvise pas.
Une fois réalisé et testé, le plan particulier de mise en sûreté est communiqué à la collectivité territoriale dont dépend l'établissement (au maire pour une école, au président du conseil général pour un collège, au président du conseil régional pour un lycée) et à l'inspecteur d'académie qui le tient à la disposition du préfet de département.
