CM 16 juin 2010 Assainissement

2010-07-16 10

ASSAINISSEMENT
Compte de gestion de l’exercice 2009 du budget annexe du service public de l’assainissement ;
Compte administratif de l’exercice 2009 du budget annexe du service public de l’assainissement ;
Affectation du résultat de l’exercice 2009 du budget annexe du service public de l’assainissement.