Trois députés, Michel Raison, Christian Patria et Marcel Bonnot, tous trois de l'UMP, ont proposé un amendement dans la loi de modernisation de l'agriculture (LMA) visant à autoriser le Gaec entre époux seuls. Les députés ont dit « oui » à la majorité en commission de l'économie à l'Assemblée nationale.
La mesure devrait être adoptée en séance plénière ces jours-ci, avant un vote définitif prévu le 8 juillet 2010. Le groupe socialiste a d'ores et déjà annoncé qu'il ne s'opposerait pas à l'ouverture des Gaec si elle était encadrée juridiquement. En séance plénière, Michel Raison a proposé un nouvel amendement dans ce sens.
