Thierry Kovacs au Conseil Regional : indemnité

2010-04-22 1

Dans un souci d’économie pour notre institution, nous proposons qu’une disposition
soit applicable à l’ensemble des élus régionaux afin qu’ils renoncent à la majoration
de 10% prévue par l’article 4135-17 du Code général des Collectivités territoriales.

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