PJL Délimitation des Circonscriptions - 21/01/2010 Amdt VAR
2010-03-31 16
Intervention du 21 janvier 2010 du sénateur du Var, Pierre Yves COLLOMBAT en séance - PROJET DE LOI RÉPARTITION DES SIÈGES ET DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS POUR L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS
