Conseil municipal - 18 mars 2010 - Fondation PItois
2010-03-19 144
Travaux, environnement, urbanisme Fondation Pitois : demande d'autorisation de régulariser un acte de notoriété acquisitive au profit de la ville d'Ablon-su-Seine. Il s'agit d'attester que la ville est bien propriétaire de ce bien.
