PJL délimitation des circonscriptions - 14/12/2009
2015-03-03 9
Intervention du 14 décembre 2009 du sénateur du Var, P. Y. COLLOMBAT en séance - Redécoupage des circonscriptions - PROJET DE LOI "RÉPARTITION DES SIÈGES ET DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS POUR L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS"
