Franck Riester HADOPI 1 Albanel

2009-11-19 1

Franck Riester interroge Madame Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication sur le projet de loi relatif à la protection et à la diffusion de la création sur Internet (HADOPI 1) lors de la séance des Questions au Gouvernement le 10 mars 2009.

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