La proposition de loi pour restreindre le droit du sol à Mayotte adoptée à l'Assemblée nationale

2025-02-06 14

Le droit du sol à Mayotte, déjà restreint, a été modifié par les députés ce 6 février. L'accès à la nationalité française de l'enfant né à Mayotte doit désormais passer par une durée de résidence des deux parents sur le sol français d'au moins un an.