La séance est ouverte ! - Budget 2025 : premiers 49.3 du gouvernement Bayrou - 03/02/2025

2025-02-05 0

Au 3 février, la France ne dispose toujours pas de budget pour l'année 2025. Pour enfin doter la France d'une loi de finances et d'une loi de financement de la sécurité sociale, François Bayrou recourt à son tour à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution. Celui-ci lui permet, sauf adoption d'une motion de censure dans les 2 jours, de faire adopter les textes sans vote des députés. Pour rappel, c'est sur ce même budget de la sécurité sociale, remanié depuis, que le gouvernement Barnier est tombé il y a deux mois.