Le département Climat Air Énergie de la DRIEAT a organisé, le jeudi 16 janvier 2025, un webinaire d'informations sur les bilans d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES).
Encadrée par l’article L229-25 du code de l’environnement, cette réglementation prévoit la réalisation d’un bilan d’émissions et d’un plan de transition visant à les réduire tous les trois ou quatre ans. Elle s'applique aux personnes morales de droit privé de plus de 500 salariés, mais aussi à l'État, aux régions, aux départements, aux communes, aux EPCI de plus de 50 000 habitants et aux autres personnes morales de droit public employant plus de 250 personnes (hôpitaux, etc.).
Ce webinaire a été l'occasion de revenir sur les points clés de cette réglementation, et les obligations des assujettis. Deux retours d'expérience ont illustré la présentation.
