Le ministère de l'Éducation a récemment déclaré qu'il envisage le déréférencement des formations privées qui ne se conforment pas à la charte de la plateforme gérant les vœux d'affectation des étudiants engagés dans l'enseignement supérieur.
## Renforcement des sanctions contre les fraudes
Le 10 janvier, le gouvernement a annoncé une intensification de la lutte contre les abus dans l'enseignement supérieur privé. Il est désormais prévu d'exclure de la plateforme Parcoursup "les formations aux pratiques commerciales trompeuses ou frauduleuses". Un communiqué du ministère de l'Éducation nationale met en mâle que "tout établissement en infraction avec les règles de la charte Parcoursup pourra être retiré de la plateforme".
## Lutte contre les dérives dans l'enseignement supérieur
Actuellement, la formation privée à but lucratif représente 15 % de l'ensemble des effectifs étudiants, selon les données du ministère. Celui-ci a noté l'existence de "dérives", mentionnant des "formations qui ferment leurs portes du jour au lendemain" et des "escroqueries liées aux frais d’inscription". Philippe Baptiste, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, a souligné que "nous devons lutter sans relâche contre les fraudes, qui touchent souvent les familles les plus modestes. Retirer de telles formations de Parcoursup est une première étape essentielle".
## Rappel des règlementations en vigueur
Le communiqué précise que "demander le paiement d’acomptes avant les inscriptions administratives est interdit" et que "les frais de scolarité ne doivent pas être demandés pour les formations en apprentissage". En cas de manquement, une procédure sera lancée, stipulant "une mise en demeure préalable de l’établissement, après quoi le ministre pourra prononcer le déréférencement de la formation concernée".
