Les logements énergivores classés G, en principe, ne devraient plus être disponibles à la location depuis le 1er janvier. Pourtant, de nombreuses annonces continuent d'apparaître sur internet.
## Des Régulations Renforcées
Dans le cadre de la loi Climat et Résilience adoptée en 2021, le DPE (diagnostic de performance énergétique) a vu ses règles devenir plus strictes. Les logements les plus énergivores, en plus de voir leur loyer gelé, sont progressivement exclus du marché locatif. À partir de janvier 2023, il est interdit de louer des biens dont la consommation énergétique excède 450 kWh par mètre carré et par an, impliquant que tous les logements classés G au DPE ne seront plus accessibles à la location à partir de janvier 2025.
## Une Application de la Loi Remise en Question
Un exemple parmi tant d'autres, un studio de 12 mètres carrés, jugé "lumineux" et "parfaitement optimisé", est proposé à la location pour 850 euros par mois. Malgré son DPE en G, l'agent immobilier a pris rendez-vous pour organiser une visite, semblant ignorer les récents changements législatifs. "On sait que le studio est classé G, mais il peut être loué".
## De Nombreuses Annonces Anachroniques
Nous avons détecté plus de 1400 annonces pour des logements avec un DPE classé G sur les plateformes populaires comme Leboncoin et Seloger. En 2022, un total de 812 000 logements G étaient encore en location à travers le pays.
## Une Stratégie Floue des Propriétaires
Pour contourner cette interdiction, certains propriétaires promettent de réaliser des travaux ultérieurement. Une propriétaire a déclaré : "La location est interdite, sauf si le locataire est informé des travaux prévus." Elle reconnaît toutefois son ignorance sur l'impact réel de ces travaux sur la note énergétique.
## Les Risques Juridiques pour les Propriétaires
Selon la FNAIM, aucune promesse de travaux futurs ne protège un propriétaire louant un bien classé G. "Le propriétaire se met en danger face au locataire, qui peut porter plainte et obtenir une décision de justice obligeant à des travaux", avertit Loïc Cantin, le président de la FNAIM.
## Des Alternatives Contrenversées
Pour ceux qui cherchent à éviter les ennuis, une stratégie consiste à faire passer la note de G à F. Un agent immobilier a même proposé d'orienter un propriétaire vers un diagnostiqueur pour un nouveau DPE, suggérant que quelques améliorations mineures pourraient suffire à obtenir un meilleur classement.
## Surveillance Accrue
Pour lutter contre les abus, la répression des fraudes (DGCCRF) a annoncé qu'elle surveillera de près les agences et plateformes pour protéger les consommateurs contre ces pratiques.
