À partir de janvier 2025, la location des logements les moins performants sur le plan énergétique sera interdite en France et en Corse. Cette mesure concerne plusieurs centaines de milliers de logements.
## Un pas décisif dans la lutte contre les logements énergivores
La lutte contre les passoires thermiques atteint un tournant important. À compter du 1er janvier 2025, les logements qualifiés de G au diagnostic de performance énergétique (DPE) – qui sont les plus énergivores – ne pourront plus être loués en métropole ainsi qu’en Corse, selon les dispositions de la loi Climat et résilience de 2021. Cette nouvelle règle vise à améliorer les conditions de vie des locataires tout en favorisant une baisse de la consommation énergétique au sein des habitations. Voici les éléments essentiels à retenir sur cette réglementation très attendue.
## Quelle est l'ampleur de la mesure ?
En France, le DPE attribue une note aux logements allant de A à G. Les catégories F et G, considérées comme des passoires thermiques, font partie des logements visés par cette interdiction. Parmi les 30,6 millions de résidences principales en métropole et en Corse, environ 1,75 million sont classées G, selon le ministère du Logement. Néanmoins, il est important de noter que le nombre de logements affectés pourrait être moins important, car les logements classés G+ (ceux ayant une consommation égale ou supérieure à 450 kWh/m2/an) sont déjà interdits à la location depuis janvier 2023. De plus, des révisions récentes du DPE ont conduit à revoir le nombre de petites surfaces classées F ou G.
## Qu'en est-il des baux existants ?
Les nouvelles règles ne s'appliqueront pas aux baux déjà en cours. Les changements qui entreront en vigueur le 1er janvier 2025 ne s'appliqueront qu'aux nouveaux contrats de location. Ainsi, un propriétaire d’un logement énergivore classé G devra effectuer des travaux pour pouvoir y installer un nouveau locataire. Il devra également fournir un diagnostic de performance énergétique prouvant que son logement a atteint au moins la classe F, ce qui implique une consommation d'énergie inférieure à 420 kWh/m2/an.
## Quelles sanctions pour les propriétaires non conformes ?
Les propriétaires qui ne se conforment pas à cette réglementation s'exposent à des poursuites judiciaires. Un locataire peut saisir le tribunal, et un juge peut ordonner la réalisation de travaux aux frais du propriétaire, dans un délai imparti. Ce dernier peut également être contraint de réduire le montant du loyer ou de suspendre son paiement jusqu'à l’achèvement des travaux. En parallèle, les locataires bénéficiant d'aides au logement peuvent alerter leur caisse d'allocations familiales, qui peut retenir les aides en cas d’indécence avérée du logement.
## Vers une extension des interdictions ?
Selon le calendrier prévu par la loi Climat et résilience, les logements F ne pourront plus êt
