Michel Barnier déclenche le 49.3 et expose le gouvernement à une motion de censure

2024-12-02 1,829

A l'Assemblée nationale, Michel Barnier a engagé la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale par l’article 49.3 de la Constitution, qui permet une adoption du texte sans vote mais expose le gouvernement à une motion de censure.

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