Vrai ou faux : les étrangers en situation irrégulière peuvent-ils réellement obtenir des couronnes dentaires sans frais ?

2024-10-23 5

Alors que le Projet de loi de finance 2025 est en discussion à l'Assemblée nationale depuis le 21 octobre, avec un objectif de réduction de 60 milliards d'euros sur le budget, certains membres de la droite suggèrent de revoir les dispositifs tels que l'aide médicale d'État (AME). Cette aide permet aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier de soins de santé en France.

## Des abus supposés dans le système

Éric Ciotti, ancien président des Républicains et désormais à la tête de l'Union des droites pour la République, a exprimé des préoccupations sur d'éventuels abus liés à ce dispositif. Il a rapporté une conversation avec un dentiste de Nice qui affirmait que l'AME permettrait à un étranger en situation irrégulière de recevoir jusqu'à 16 couronnes dentaires entièrement prises en charge.

## La réalité des soins dentaires sous l'AME

Il y a en effet des éléments de vérité dans les déclarations d'Éric Ciotti. Les couronnes et prothèses dentaires sont incluses dans le panier de soins financé par l'AME, comme le stipule le Code de l'action sociale et des familles ainsi que le Code de la sécurité sociale. Ainsi, théoriquement, un bénéficiaire pourrait recevoir 16 couronnes dentaires, et même plus si nécessaire, selon le jugement du professionnel de santé.

## Coût réel des soins dentaires

Cependant, il faut préciser que ces soins ne sont pas réellement gratuits pour les étrangers en situation irrégulière ayant accès à l'AME. En effet, les soins dentaires sont remboursés dans la limite des tarifs fixés par la Sécurité sociale. Par exemple, une couronne en céramique sur une incisive, une canine ou une prémolaire peut coûter jusqu'à 500 euros, avec un remboursement de seulement 120 euros par la Sécurité sociale. Cela peut entraîner un reste à charge de plusieurs centaines d'euros qui peut devenir significatif, surtout pour 16 couronnes.

## Une utilisation marginale de l'AME pour les soins dentaires

En raison de ces coûts, très peu de bénéficiaires de l'AME optent pour des couronnes dentaires. Claude Évin, ancien ministre de la Santé, a également confirmé que ces demandes restent très rares. Selon un rapport de 2010 de l'Inspection des Affaires sociales, les soins dentaires n'auraient représenté qu'environ 1% des dépenses totales de l'AME.

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