- Congés payés des salariés en France : art. L3141-3 du code du travail
- Possibilité de demander à poser des congés dès un mois d'ancienneté au sein de l'entreprise : loi El Khomri en vigueur depuis le 1er janvier 2017.
- L'apprenti a droit à 5 jours ouvrables de congé supplémentaire rémunéré, à prendre dans le mois qui précède l’épreuve code du travail art. L 6222- 35
La loi Macron a créé, en faveur des étudiants salariés, un congé supplémentaire non rémunéré de 5 jours ouvrables par tranche de 60 jours ouvrables travaillés pour la préparation directe d'un examen en vue de l'obtention d'un diplôme de l'enseignement supérieur (Loi 2015-990 du 6-8-2015 art.296).
- Les temps de formation en centre de formation des apprentis (CFA) sont considérés comme du temps de travail effectif, et l'apprenti doit être libéré de ses obligations professionnelles pour suivre ces formations, art. L6222-24 du Code du travail.
