Sources :
-art. R. 4228-20 code du travail
-art. L4741-1 code du travail
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⚠️ Pour les évènements organisés à l’extérieur de l’entreprise, les règles sont différentes si le règlement intérieur ne s’applique pas ⚠️
L’amende en cas de consommation d’alcool fort dans l’entreprise était de 3750 euros par salarié présent, et est passée à 10 000 euros par salarié présent avec l’ordonnance n°2016-413 du 7 avril 2016.
