Commission des lois : Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise (suite) - Mercredi 10 avril 2024
2024-04-11
7
Commission des lois : Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise (suite)
Please enable JavaScript to view the
comments powered by Disqus.
Videos similaires
Commission des lois : Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise - Mercredi 10 avril 2024
2ème séance : Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise (suite) ; Verdissement des flottes automobiles - Mardi 30 avril 2024
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise - Mardi 30 avril 2024
Mission d’information sur la concrétisation des lois : M. Djellil Bouzidi, co-responsable du pôle économie et finances de Terra-Nova et M. Nicolas Molfessis, du club des juristes - Mardi 14 janvier 2020
Commission des lois : Consultation des habitants d’un département sur le choix de leur région d’appartenance (suite) - Mercredi 31 mai 2023
Violences contre les maires: le Sénat lance une consultation pour "mesurer l'ampleur du phénomène" (président de la commission des lois)
Audition de la Commission des lois sur le mariage pour tous - Travaux en commission - Auditions de la Commission des lois sur le projet de loi visant à ouvrir le mariage et l'adoption aux couples de même sexe - Segment1(01_17_52.8-01_28_44.4)
Commission des lois : Bilan de l’activité de la commission des lois - Mercredi 14 octobre 2020
Commission des lois : Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ; Bilan de l’activité de la commission des Lois ; Nominations de rapporteurs - Mercredi 6 octobre 2021
Commission des lois : Communications sur l’activité de la commission des Lois 2017-2018 - Mercredi 12 septembre 2018
