Le 28 février 2024, le Sénat a voté en faveur d'une proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire le droit à l'IVG dans la Constitution française. Ce vote historique ouvre la voie à une révision de la Constitution, qui pourrait faire de la France le premier pays au monde à garantir ce droit fondamental dans son texte suprême.
Le projet de loi a été adopté par 172 voix contre 112. La majorité des sénateurs de gauche et du centre ont soutenu la proposition, tandis que la plupart des sénateurs de droite s'y sont opposés.
Le texte soumis au vote était identique à celui voté par l'Assemblée nationale en janvier 2023. Il propose d'ajouter un nouvel article à la Constitution qui stipule que "la loi garantit la liberté de la femme de recourir à l'interruption volontaire de grossesse".
Pour que la révision constitutionnelle soit adoptée, elle doit encore être approuvée par le Parlement réuni en Congrès à Versailles. Ce vote aura lieu le lundi 6 mars 2024. La majorité des trois cinquièmes des voix est nécessaire pour l'adoption de la révision.
L'inscription de l'IVG dans la Constitution est une question très controversée en France. Les partisans de la réforme affirment qu'elle est nécessaire pour protéger le droit à l'IVG des attaques futures. Les opposants à la réforme affirment qu'elle est une mauvaise utilisation de la Constitution et qu'elle ouvre la porte à l'avortement à la demande.
Le vote du Sénat est une étape importante dans le processus de révision constitutionnelle. Il reste à voir si le Parlement réuni en Congrès approuvera la réforme.
Voici quelques réactions au vote du Sénat :
Emmanuel Macron, président de la République française : "Un pas décisif dont je me félicite."
Elisabeth Borne, Première ministre : "Un vote historique qui renforce les droits des femmes."
Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur, chargée de la Citoyenneté : "Un grand jour pour les femmes et pour la France."
Jean-Luc Mélenchon, leader de La France insoumise : "Un vote symbolique important, mais il faut aller plus loin et garantir l'accès effectif à l'IVG pour toutes les femmes."
Marine Le Pen, présidente du Rassemblement national : "Un vote contre la vie et contre la famille."
