Ton professeur a-t-il le droit de confisquer ton téléphone ?

2024-03-15 3,179

Sources :
LOI n° 2018-698 du 3 août 2018
Art. 511-1 et suivants code de l'éducation

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IFR_20180525_Droit-russe-aujourd'hui_02_"Analyse sous le prisme des sciences politiques", Vincent Thébault, Professeur de Chaire Supérieure, Classe préparatoire ECS, lycée Fermat de Toulouse, enseignant à l’Ecole Européenne de Droit de l’UT1 Capitole

IFR_La confiance_02 - Philosophie et Droit (Catherine COLLIOT-THELENE, Professeur émérite de philosophie, Université Rennes II, membre de l’IUF ; dialogue avec Mathieu CARPENTIER, Professeur de droit public, Agrégé de philosophie, UT1 Capitole)

Paper or iron. The confiscation issue

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