Collectivités : le Sénat vote le rétablissement d’une réserve parlementaire dans le budget 2024

2023-12-06 10

En plein débat budgétaire sur les financements de l’État aux collectivités territoriales, la majorité sénatoriale de droite et du centre a fait adopter ce 6 décembre 2023 un amendement prévoyant le retour d’une forme de réserve parlementaire. Députés et sénateurs pourraient attribuer eux-mêmes une partie d’une dotation dédiée aux territoires ruraux. Le gouvernement s’y est opposé.

Pour suivre toute l'actualité politique et parlementaire, abonnez-vous à notre chaîne YouTube : https://www.youtube.com/user/publicsenat?sub_confirmation=1

Notre site internet : http://www.publicsenat.fr

Abonnez-vous à notre newsletter : https://urlz.fr/iinC 

Suivez-nous sur les réseaux sociaux
Facebook : https://www.facebook.com/publicsenat
Twitter : https://twitter.com/publicsenat
Instagram : https://instagram.com/publicsenat
LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/2996809/