Séance publique à l'Assemblée nationale - Violences intrafamiliales : une loi pour mieux protéger les enfants - 13/11/2023

2023-11-15 14

Un sujet sensible à l'ordre du jour de la séance publique. Les députés examinent, en seconde lecture, une proposition de loi qui vise à mieux accompagner les enfants victimes de violences intrafamiliales. Le texte de la députée Isabelle Santiago (PS, Val-de-Marne) a été modifié par les sénateurs. En février dernier, en première lecture, les députés avaient voté à l'unanimité le retrait automatique de l'autorité parentale et des droits d'hébergement du parent poursuivi pour agression. Cette mesure législative est une demande de longue date des associations de protection de l'enfance. Chaque année, des centaines de milliers d'enfants sont en danger, estime la rapporteuse. Une séance à retrouver sur LCP Assemblée nationale.