Commission des lois : Décision sur les pétitions renvoyées à la commission - Mercredi 11 octobre 2023
2023-10-14
2
Commission des lois : Décision sur les pétitions renvoyées à la commission
Please enable JavaScript to view the
comments powered by Disqus.
Videos similaires
Commission des lois : Décision, en application de l’article 148 alinéa 3 du Règlement, sur les pétitions renvoyées à la commission - Mercredi 5 avril 2023
Politique Matin : Bernard Accoyer, député UMP de Haute-Savoie, ancien président de l’Assemblée nationale -Jean-Jacques Urvoas, député socialiste du Finistère, président de la commission des lois de l’Assemblée nationale
Commission des lois : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme ; Surtransposition des directives européennes ; Examen des pétitions - Mercredi 20 décembre 2017
Commission des lois : régimes d'autorisation en matière de services ; protection des données ; pétitions ; état d'urgence ; bilan de législature - Mercredi 22 février 2017
RTG / Première Assemblée Nationale - Adoption de deux lois par la Commission des Affaires Etrangères de la Coopération Internationale de la Défense Nationale et de l’intégration sous Régionale
Loi immigration: suivez l'audition de Gérald Darmanin devant la commission des Lois de l'Assemblée nationale
Loi immigration: l'intégralité de l'audition de Gérald Darmanin devant la commission des Lois de l'Assemblée nationale
Pierre-Henri Dumont (LR) "Le projet de loi [immigration] tel qu'il était sorti de la commission des lois de l'Assemblée nationale était trop faible"
Jean-Jacques Urvoas, député PS du Finistère, président de la commission des lois de l’Assemblée nationale
Audition de Jacques Toubon devant la Commission des lois de l'Assemblée nationale