Oise : le Fisc lui donne raison, sa piscine repérée par satellite n'est pas imposable

2023-07-25 806

Un habitant d'un petit village de l'Oise a obtenu gain de cause. Sa piscine, repérée par satellite, n'est pas imposable car non fixée dans le sol et non connectée au réseau d'alimentation d'eau.