Sécurité routière: "La plupart des mesures qui ont été annoncées sont des mesures qui existent déjà", pour Rémy Josseaume (avocat en droit routier)

2023-07-17 59

Plusieurs annonces ont été réalisées par le gouvernement à l'issue d'un Comité interministériel de la sécurité routière. Élisabeth Borne a notamment indiqué vouloir "rendre obligatoire" la suspension du permis en cas de conduite sous stupéfiants et a annoncé la création de la qualification “d’homicide routier” pour les faits auparavant qualifiés “d’homicides involontaires”, suivant une revendication des proches de victimes d’accidents de la route. Pour autant, seule la dénomination des faits change puisque les peines encourues ne seront pas alourdies.