Élisabeth Borne annonce "la suspension du permis le temps d'une vérification médicale d'aptitude à la conduite" en cas d'infraction suspectée d'être en lien avec un problème médical

2023-07-17 4

La Première ministre annonce ce lundi la création d’un nouveau délit, l’homicide routier qui doit remplacer l’homicide involontaire par conducteur. Le changement est symbolique puisque les sanctions restent les mêmes.