Benjamin Morel : «Le vice de procédure existe parce que les procédures ont l'objectif de protéger tous les Français»
2023-07-06 15
Benjamin Morel, maître de conférences en droit public : «Le vice de procédure existe parce que les procédures ont l'objectif de protéger tous les Français. [...] Si la procédure n'existe pas, c'est l'ensemble de nos libertés qui est menacé».
