2ème séance : Élargissement de l'assiette de la taxe sur les transactions financières (suite) ; Renforcement du principe de la continuité territoriale en Outre-Mer - Jeudi 8 juin 2023
2023-06-09
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2ème séance : Élargissement de l'assiette de la taxe sur les transactions financières (suite) ; Renforcement du principe de la continuité territoriale en Outre-Mer
