La commission du développement durable examine une proposition de loi « pour la revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire », portée par le député Hubert Wulfranc, au titre de la journée parlementaire réservée au groupe communiste. Ces petites lignes, qui représentent 44% du réseau ferroviaire français, sont souvent vétustes et mal entretenues, et certaines finissent par être fermées. Le texte instaure un moratoire de 20 ans à compter du 1er janvier 2024, à toutes opérations de déclassement, de déferrement et de cessions foncières d'emprises de voies ferrées. La proposition de loi sera discutée le 4 mai en séance publique. Retrouvez l'intégralité de la discussion en commission sur LCP-Assemblée-nationale.
