Georges Fenech : «Il peut y avoir un revirement de jurisprudence»

2023-02-15 4

Le consultant Cnews, Georges Fenech, au sujet du débat juridique autour de l'enfant à naître : «Nous sommes sur une jurisprudence de la Cour de cassation, et il peut y avoir un revirement de jurisprudence [...] La date de la conception est prise en compte par le droit civil».