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Arch a annoncé qu'un nouvel accord pour renforcer la lutte contre le streaming illégal avait été conclu mercredi entre les détenteurs de droits et les principaux fournisseurs d'accès à Internet français. Un accord pour lutter contre retransmissions des pirates de compétitions sportives a été conclue le mercredi 18 janvier, entre les quatre principaux fournisseurs d'accès Internet en France et titulaires de droits sportifs, a annoncé le régulateur audiovisuel, l'Arcom. "Arom, l'Association pour le programme protection des sports Fédération française des télécommunications [Fftélécoms, Orange, Bouygues Telecom et SFR] auquel le groupe Iliad se joint, est satisfait de signature d'un accord entre les quatre principaux accès Internet, l'accès Internet principalLes prestataires les applications pour renforcer lutte contre diffusion illégale du contenu sportif en ligne ", a déclaré l'arc dans un communiqué presse. Concrètement, les parties se sont convenues «bonnes pratiques en matière judiciaire mais également sur la gestion des coûts de l'automatisation des mesures blocage notifiées par l'arc sur la référence aux bénéficiaires», poursuit le régulateur. 1 300 sites illégaux déjà bloqués Au cours la dernière année - vertu la loi anti-espion adoptée septembre 2021 et vigueur 2022 - Arom a reçu 85 références droits sportifs avec dix compétitions sportives.d'un véritable travail d'équipe qui est désormais destiné continuer, anticiper l'évolution des utilisations, protéger les droits et permettre leur bonne rémunération ", a salué Roch-Olivier Maistre, président l'Arcom, cité dans le communiqué presse. Le 17 mars, la Cour judiciaire de Paris a notamment ordonné le blocage par les fournisseurs d'accès Internet français accès aux services IPTV offrant illégalement la retransmission en direct des réunions sportives.
