Dans la nuit de lundi à mardi, l'Assemblée nationale a largement rejeté une nouvelle motion de censure de l'alliance de gauche Nupes, entraînant l'adoption de facto de la partie recettes du projet de budget de la Sécurité sociale (PLFSS) en première lecture. La motion a recueilli 150 voix, loin des 289 nécessaires.
Les députés vont pouvoir reprendre aujourd'hui l'examen de la partie dépenses de ce PLFSS 2023.
L'Assemblée avait repoussé plus tôt deux motions de censure Nupes et RN sur le budget de l'Etat. Ces tentatives de censure répondaient à l'arme constitutionnelle du 49.3 déclenchée mercredi et jeudi par la Première ministre, Elisabeth Borne, en l'absence de majorité absolue à l'Assemblée.
Pour la Sécu, le socialiste Jérôme Guedj a dénoncé un «49.3 préventif» dégainé au premier jour des débats. Sur le fond, l'orateur de la coalition de gauche Nupes a reproché à l'exécutif une hausse de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) «inférieure à l'inflation, fragilisant l'ensemble des acteurs».
En réponse, Elisabeth Borne a déploré la «posture» de la Nupes. «J'ai entendu certains à la France Insoumise nous comparer à des dictateurs. Aujourd'hui, le député Guedj parle de 'forfaiture', Marie-Charlotte Garin (EELV) parle 'd'abus de pouvoir'. Mesdames et messieurs de la Nupes : un peu de retenue, les mots ont un sens», a-t-elle lancé.
Les débats sur le projet de budget de la Sécu sont prévus jusqu'à mercredi et pourraient être interrompus par un nouveau 49.3 sur l'ensemble du texte, faute de majorité absolue pour l'exécutif.
Le PLFSS anticipe une forte baisse du déficit à 6,8 milliards en 2023 (17,8 milliards cette année), reposant sur une fonte spectaculaire de la facture Covid.
Il prévoit d'améliorer la prévention, avec des rendez-vous aux âges clés de la vie, de réformer la formation des médecins généralistes en ajoutant une quatrième année avec des stages «en priorité» dans les déserts médicaux mais également accroître la lutte contre les «abus» d'arrêts de travail prescrits lors de téléconsultations.
