« Bonjour ! J’aimerais participer au débat public qui concerne un gros projet à côté de chez moi, est-ce possible ? Merci. »
Réponse de l'expert, Floran Augagneur
Oui, c’est possible ! Le principe premier du débat public est le principe d’égalité. Il n’est pas réservé à des experts mais est ouvert à toutes et tous sans exigence d’âge, de diplômes.
Qui que vous soyez, où que vous soyez, quel que soit votre statut vous avez le droit d’être informés et de participer aux décisions sur les projets qui vous concernent et concernent votre environnement. Ce droit est inscrit dans la Constitution.
Depuis 25 ans, c’est la Commission nationale du débat public, la CNDP, qui veille à ce que tous les publics soient associés aux projets qui touchent leur environnement et qu’ils puissent se prononcer sur la base d’une information fiable et factuelle. Il s’agit d’aller chercher la parole de celles et ceux qui ne s’expriment pas parce qu’ils n’osent pas ou qu’ils se sentent trop éloignés des décideurs et des responsables des projets.
Selon l’envergure et la nature du projet, la CNDP peut ou doit organiser le débat public. Ce sont, par exemple, des projets de route, de trains, d’incinérateurs, de parcs d’éoliennes.
La CNDP ne peut pas organiser spontanément de débats publics. Par contre, elle est obligatoirement saisie des projets qui ont des impacts majeurs sur l’environnement, généralement les gros projets de plus de 300 millions d’euros. Et pour les plus petits projets, les associations, les élus et même des collectifs de personnes peuvent demander qu’une concertation soit organisée. Elle dispose pour cela d’un réseau de plus de 250 personnes, des garantes et des garants, partout en France, qui s’assurent du bon déroulement des concertations.
La CNDP veille également à ce que les débats ne soient pas biaisés. Elle est indépendante du Gouvernement.
À l’issue des débats publics, la CNDP vérifie que les arguments du public sont retranscrits fidèlement et transmis au responsable du projet. Elle s’assure aussi que ce dernier réponde aux recommandations du public et en tire des conséquences.
Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site debatpublic.fr.
