Dans une décision rendue en fin de matinée, le TA a finalement rejeté la suspension de l’arrêté de réquisition. Et pour cause : l’arrêté en question ayant pris fin hier à 19 heures, "les conclusions tendant à la suspension de l’exécution de cet arrêté sont devenus sans objet" à l’heure où le TA était en mesure de se prononcer. En revanche, sur le fond, la justice se montre particulièrement sévère avec les deux institutions attaquées par le syndicat et les agents : "Ni la préfète de police des Bouches-du-Rhône qui n’a pas produit de mémoire en défense ni la Métropole Aix-Marseille-Provence ne produisent aucun élément de nature à établir les risques avancés dans l’arrêté en litige en termes de sécurité sanitaire résultant de l’accumulation des ordures ménagères, de troubles pour la sécurité et l’ordre public en raison de l’encombrement des voies et des trottoirs, d’incendies, d’inondations et de pollution des eaux et des plages en cas d’épisode pluvieux", assènent les juges administratifs dans leurs motivations.
En conséquence, l’État est condamné à verser aux quatorze plaignants et à FO la somme de 1 000 euros. "C’est un camouflet pour la préfète et la métropole", jubile Maître Eric Lanzarone, pour les grévistes. "Ce qui veut dire que si un nouvel arrêté de réquisition est pris de la même manière et que nous attaquons à temps, il sera aussitôt cassé", estime-t-il.
