Commission des affaires sociales : Examen pour avis des articles 31 à 38, 57, 57 bis et 78, du projet de loi "3 DS" - Mardi 16 novembre 2021
2021-11-17
10
Commission des affaires sociales : Examen pour avis des articles 31 à 38, 57, 57 bis et 78, du projet de loi "3 DS"
