Infraction routière commise avec un véhicule de société : qui doit payer l’amende ?
2021-11-16
5,653
Please enable JavaScript to view the
comments powered by Disqus.
Videos similaires
Infractions routières: les 19 fautes concernées pour l'amende de 2000 fcfa
Infractions routières: les 15 fautes dont l'amende est fixée à 3000 fcfa
Infractions routières- les 09 fautes dont l'amende est fixée à 10000 fcfa
Infractions routières- les 20 fautes dont l'amende est fixée à 5000 fcfa
Volotea condamnée à payer une grosse amende pour 165 infractions
Région-Man / Sécurité routière : 556 infractions réprimées et 17 véhicules mis en fourrière
Aérodrome d'Auxerre-Branches : Jean-Paul Castel affirme que des infractions ont été commises
Commissaire Hanane Bakkioui, secrétaire nationale du scpn, sur les refus d'obtempérer : «Il faut que le message envoyé soit en adéquation avec la gravité des infractions qui sont commises»
[Pédocriminalité] Conclusions de la MCI "Infractions sexuelles sur mineurs commises par des adultes dans le cadre de leur métier ou de leurs fonctions”
Me Pierre-Olivier Sur à propos de Patrick Balkany: "C'est parce que c'était un responsable politique qu'on ne lui a pas pardonné l'infraction fiscale qui est pourtant commise par tant de citoyens"