Taxe d’habitation - quel recours pour renvoyer l’avis à mon locataire
2021-11-16
179
Please enable JavaScript to view the
comments powered by Disqus.
Videos similaires
Taxe d'habitation : de plus en plus de recours
Suppression de la taxe d’habitation : « Un recours devant le Conseil constitutionnel a des chances d’aboutir » selon Jean-Marie Bockel
Logement non décent : les recours du locataire (Flash conso 2014 - Clcv du Finistère) - Bis
Logement non décent : les recours du locataire (Flash conso 2014 - Clcv du Finistère)
Proposition de loi sur les passoires thermiques : "Le locataire pourra faire un recours contre son propriétaire pour diminuer son loyer", assure le député Bastien Marchive
Recours aux fonds de réserve, taxe sur les revenus financiers ou les robots, augmentation de la part employeur : les pistes du contre-projet à la réforme des retraites avec Fabien Roussel, secrétaire national du PCF
Budget : l’Union des Aéroports Français s’oppose à une nouvelle taxe sur l’aérien, et « se réserve la possibilité d’effectuer un recours juridique », affirme son président
Achat immobilier : quel recours ai-je contre les vices cachés ?
Vices cachées : quels recours ? Questions de droit immobilier n°6
Prince Harry : aurait-il eu recours à la chirurgie ? L’avis d’un expert