Des avocats attaquent le pass sanitaire au Conseil constitutionnel au nom de "50.000 citoyens"
2021-11-16
5
Please enable JavaScript to view the
comments powered by Disqus.
Videos similaires
Pass sanitaire dans les centres commerciaux : les avocats victorieux des Yvelines s’attaquent à toute l’Île-de-France
Pass sanitaire dans les centres commerciaux : les avocats victorieux des Yvelines s’attaquent à toute l’Île-de-France
Coronavirus - Le projet de loi étendant le pass sanitaire définitivement adopté par le Parlement cette nuit - Il doit désormais passer au Conseil constitutionnel avant d'être promulgué
France : Pass sanitaire : le Conseil Constitutionnel donne son avis sur le projet de loi
Pass sanitaire : "Cette décision du Conseil constitutionnel n'est pas surprenante", selon Jean-Philippe Derosier
Pass sanitaire : le Conseil constitutionnel valide partiellement le projet du gouvernement
Pass sanitaire : ce qui change finalement ce lundi, après la décision du Conseil constitutionnel
Pass sanitaire : quels sont les points sensibles débattus au Conseil constitutionnel ?
Story 3 : L'essentiel du texte sur le pass sanitaire validé par le Conseil constitutionnel - 05/08
Benoît Serre (L'Oréal et ANDRH) : Avis du Conseil constitutionnel sur le pass sanitaire, les DRH attendent des règles précises d'application - 05/08