Le Grand Talk - 14/10/2021 - 3/3 - Quel est le rôle des jurés dans le procès d’assises ?

2021-10-14 1

Solutionner un conflit par la médiation notariale
Jacques VAUTIER
Président du Centre de Médiation des Notaires du Val de Loire

Quel est le rôle des jurés dans le procès d’assises ?
Alain BENARD
Ancien greffier

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