AMI IA 2 - Projet Conseil d'Etat

2021-09-28 12

Un outil pour identifier et regrouper des requêtes similaires afin d’accélérer les délais de jugement au Conseil d’Etat. Chaque année, les 42 juridictions administratives françaises reçoivent plus de 260 000 requêtes (+7% en 2018) et en mars 2020, 24 355 requêtes étaient en attente de jugement, avec un délai moyen pondéré prévisible d’environ 7 mois pour juger une requête. « Avec l’objectif de raccourcir les délais de jugement, l’équipe du Conseil d’Etat a développé deux interfaces d’intelligence artificielle pour aider le juge administratif dans le tri des requêtes, en détectant les similarités : un outil d’aide au repérage des moyens et conclusions, et un outil sur le regroupement des requêtes, en cours de développement » - Michael Poyet de l’équipe projet du Conseil d’Etat