Les employés français désormais soumis à l'obligation vaccinale

2021-09-15 4

Les employés français désormais
soumis à l'obligation vaccinale.
Elle avait été annoncée ce 12 juillet par
Emmanuel Macron.
L'obligation vaccinale pour certains corps de métier entre en vigueur en France ce mercredi 15 septembre.
Les salariés des hôpitaux et des Ehpad, les pompiers, les ambulanciers, les aides à domicile et certains gendarmes, affectés sur le terrain ou au contact du public, sont concernés.
Selon Santé Publique France, au 7 septembre 88% des soignants avaient reçu au moins une dose dans les hôpitaux et les Ehpad, contre 94% des libéraux.
Si un employé concerné n'a pas reçu les deux doses du vaccin, il devra partir en congé ou risquera une suspension de son contrat et donc de sa rémunération.
La suspension de fonction et donc de rémunération peut être cumulée avec une sanction disciplinaire, allant du blâme à l’exclusion temporaire du service, Laurent Péquignot, avocat en droit public et expert en droit de la fonction publique.
Si un médecin libérale ne respecte pas cette obligation, il risque une amende de 135 euros qui passera à
3 750 euros au bout de trois sanctions.
Une peine de six mois de prison
pourrait également être appliquée

Free Traffic Exchange