Une circulaire prévoit des amendes pour les fraudeurs du Pass sanitaire

2021-08-08 3,060

Le ministère de la Justice a élaboré une circulaire, envoyée à l'ensemble des juridictions, visant les futurs fraudeurs du Pass sanitaire. A partir en principe de ce lundi, toute personne prise à présenter un Pass frauduleusement acquis s'exposera ainsi à un barème d'amendes. Des peines de prison cibleront même les récidivistes.