Tribunal de paix, tribunal de grande instance, cour d’appel, qui fait quoi, quelle instance juge quoi pour quelle peine? Comment saisir ces juridictions? C’est quoi le principe du double degré de juridiction?
Le Desk Justice de ACTUALITE.CD vous propose désormais chaque semaine des capsules vidéos pour faciliter la compréhension et vous aider à participer au débat sur la construction de l’Etat de droit en RDC.
Aujourd’hui, Espoir Masamanki revient sur les compétences de l’ordre judiciaire.
