Loi antiterrorisme: Marc-Philippe Daubresse inquiet de la constitutionalité du texte
2021-06-09 1
Lors de l'audition de Marlène Schiappa devant la commission des lois, les sénateurs ont mis en doute la constitutionalité de l'article 3 du projet de loi antiterroriste sur le suivi des anciens détenus terroristes