Séparatisme : le Sénat veut rendre les plateformes civilement et pénalement responsables
2021-04-02 1
Lors de l’examen du projet de loi confortant les principes de la République, le Sénat a adopté un amendement à l’article 19 sur la haine en ligne. Il vise à rendre civilement et pénalement responsables des contenus qu’elles diffusent.