Violences sexuelles sur mineurs : un texte en débat à l'Assemblée ce lundi en France

2021-03-14 2

Seuil de non-consentement à 15 ans, définition d'un "viol incestueux", prescription prolongée, mais aussi protection des "amours adolescentes"... La proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs contre les violences sexuelles modifie le droit actuel sur plusieurs points.