Le projet de loi relatif au dispositif "Titeti ai’a" validé à l’unanimité
2021-02-26
2
Please enable JavaScript to view the
comments powered by Disqus.
Videos similaires
Commission spéciale : Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie - Mercredi 15 juillet 2020
Commission spéciale : Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie - Mercredi 15 juillet 2020
Commission spéciale dette sociale et autonomie : Examen du projet de loi du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie - Lundi 8 juin 2020
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive) ; Projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture) (suite) - Mardi 15 décembre 2020
Commission des finances : M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques sur l’avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances pour 2025 et au projet de loi de financement de la sécurité sociale - Jeudi 10 octobre 2024
[Questions sur] Projet de loi et projet de loi organique relatifs à l'indépendance de l'audiovisuel public
Commission spéciale dette sociale et autonomie : Examen du projet de loi du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie - Lundi 8 juin 2020
TRAVAUX ASSEMBLEE 14EME LEGISLATURE : Discussion autour du projet de loi organique et du projet de loi relatifs à l'indépendance de l'audiovisuel public.
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive) ; Projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture) (suite) - Mardi 15 décembre 2020
Commission des lois : Projet de loi relatif à la prorogation de chapitres du code de la sécurité ; Proposition de loi relative à la sécurité globale - Mercredi 4 novembre 2020