Une action contre l'Etat pour mettre fin aux contrôles d'identité discriminatoires

2021-01-27 21

Six ONG attaquent l'Etat français.
Amnesty International France
Human Rights Watch
, Open Society Justice Initiative
La Maison communautaire pour un développement solidaire
, Pazapas et Réseau - Égalité
Antidiscrimination, Justice - interdisciplinaire.
Voici les six organisations qui menacent l'Etat d'une action en justice pour dénoncer les "contrôles
d'identité discriminatoires".
Elles demandent au gouvernement des "réponses satisfaisantes" sur cette problématique reconnue par le chef de l'Etat.
Aujourd'hui, quand on a une couleur de peau qui n'est pas blanche, on est beaucoup plus contrôlé. On est identifié comme un facteur de problème et c'est insoutenable, Emmanuel Macron sur Brut.
Les six ONG visent plus
spécifiquement Jean Castex,
Eric Dupont-Moretti et
Gérald Darmanin,
"responsables" selon elles
de "la conception et de l'exercice de l'action policière".
Elle apportent trois solutions au débat :.
La création d'un mécanisme de plainte
efficace et indépendant.
, Une modification du code de procédure pénale pour "interdire explicitement la discrimination dans les contrôles d'identité".
, La mise à disposition de toute personne
contrôlée d'une preuve de contrôle

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