Crimes sexuels sur mineurs : le Sénat fixe un seuil d’âge de non consentement à 13 ans

2021-01-21 4

Le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels. Le texte déposé par Annick Billon (UC) fixe à 13 ans l’âge en dessous duquel, un enfant ne peut consentir à un acte sexuel. Le garde des Sceaux met en garde contre toute précipitation.